FDES 2026 : anticiper l’archivage progressif des données au format +A1

La transition de la base INIES vers le format EN 15804+A2 se poursuit en 2026 avec une conséquence directe pour les pratiques ACV : les FDES au format +A1 ne disparaissent pas toutes à une date unique, mais selon un calendrier d’archivage progressif. Pour les équipes projet, l’enjeu n’est donc plus seulement d’identifier si une fiche est en +A1 ou en +A2, mais de comprendre à quelle échéance elle cesse d’être disponible et comment sécuriser les études en cours. 

Une transition engagée depuis l’entrée en vigueur du format +A2

La norme NF EN 15804 encadre les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux des FDES publiées sur INIES. Après l’amendement +A1, un second amendement, +A2, a été introduit et est entré en vigueur en 2022 après publication du complément national. En pratique, les FDES dont la date de vérification est postérieure au 1er novembre 2022 sont conformes au format +A2. Entre 2022 et 2025, les deux formats ont coexisté sur la base, ce qui explique la présence simultanée de fiches +A1 et +A2 dans de nombreuses ACV. 

Pendant cette période transitoire, les professionnels ont pu continuer à travailler avec des données publiées selon des cadres méthodologiques différents. Mais cette coexistence avait vocation à prendre fin, afin d’harmoniser progressivement la base autour du format +A2. Le principe reste donc inchangé : les données +A1 sont appelées à être archivées, tandis que les données +A2 deviennent la référence pour les nouvelles études. 

Un archivage progressif sur l’année 2026

L’un des points essentiels à retenir en 2026 est que l’archivage des FDES +A1 ne se résume plus à une seule date couperet. Le calendrier a été ajusté, ce qui introduit une logique plus progressive selon l’année de vérification initiale des fiches. Le guide actualisé précise en effet que l’archivage, initialement prévu au 1er janvier 2026, a été partiellement reporté par décision commune du COPIL INIES et de la DHUP. 

Désormais, les FDES A1 vérifiées initialement en 2020 restent associées à une échéance fixée au 1er janvier 2026. Les FDES A1 vérifiées initialement en 2021 et 2022 bénéficient, elles, d’un report de retrait au 1er juillet 2026. Enfin, certaines fiches pour lesquelles le déclarant a déposé une demande de prolongation de validité et qui remplissent les conditions prévues par le programme INIES ont vu leur retrait reporté au 1er avril 2026. 

Cette évolution change la manière d’aborder le sujet dans les projets. Il ne s’agit plus seulement de constater qu’une fiche est au format +A1, mais de vérifier sa date de vérification et son statut éventuel de prolongation. Deux fiches relevant du même format peuvent donc ne pas suivre la même échéance d’archivage. 

Une distinction à bien avoir en tête entre FDES, PEP et DED

La décision de report ne s’applique pas aux PEP PCRéd3, qui ont été archivés en mars 2026 sur INIES. Il faut donc bien distinguer le traitement des FDES et celui des PEP dans l’analyse des données utilisées dans une étude. 

Autre point important : les DED au format +A1 sont conservées. Cette exception doit être intégrée dans la lecture des résultats et dans les vérifications à mener sur les données environnementales mobilisées dans les calculs. Là encore, la bonne pratique consiste à raisonner non pas de manière globale sur “toutes les données +A1”, mais selon la nature exacte de la donnée concernée. 

Pourquoi ce calendrier change concrètement la gestion des ACV

Pour les équipes qui réalisent ou suivent des ACV, ce calendrier progressif a un impact très concret. Il impose d’abord une vigilance accrue sur les données déjà intégrées dans les projets. Une fiche encore disponible à un instant donné peut devenir archivée quelques semaines ou quelques mois plus tard, selon son historique. Cela signifie qu’une étude lancée en début d’année 2026 ne sera pas exposée exactement de la même manière qu’une étude démarrée à l’approche de l’été. 

Cette logique oblige également à mieux documenter les choix effectués dans les études. La date de vérification d’une fiche devient un élément opérationnel, car elle permet de comprendre jusqu’à quand la donnée reste mobilisable dans la base INIES. Dans ce contexte, la sécurisation des études ne passe plus uniquement par la recherche d’une donnée “valide à date”, mais aussi par l’anticipation de sa disponibilité sur la durée du projet. 

Un enjeu particulier pour les études réglementaires à réception

L’article 16 de l’arrêté du 4 août 2021 prévoit que les données utilisées sont celles disponibles à la date de réalisation du calcul des indicateurs. Il précise également que des données utilisées lors d’un calcul antérieur, puis mises à jour ou supprimées, peuvent rester utilisables dans les conditions prévues par le texte. 

Autrement dit, l’archivage d’une donnée n’implique pas automatiquement qu’une étude antérieurement calculée devienne irrégulière. En revanche, cela renforce la nécessité de conserver une trace claire des fiches utilisées, de leur version et du moment où elles ont été intégrées dans le calcul. Cette traçabilité devient un levier central pour sécuriser les dossiers réglementaires.

Les bons réflexes à adopter en 2026

Dans ce contexte, la première étape consiste à auditer les projets en cours afin d’identifier les FDES A1 encore présentes dans les études. L’objectif est de repérer rapidement les données dont l’année de vérification les rend susceptibles d’être archivées au cours de l’année. Cette vérification simple permet déjà de hiérarchiser les priorités. 

Ensuite, il est pertinent de sécuriser les données critiques : vérifier l’existence d’une alternative au format +A2, suivre le statut des fiches encore actives, et conserver une trace des données utilisées pour les études déjà avancées. Le guide insiste aussi sur l’intérêt des outils de traçabilité renforcée, capables de signaler les fiches archivées et d’aider les utilisateurs à visualiser les données concernées dans leurs ACV et dans la bibliothèque. 

Enfin, cette période de transition invite à optimiser les processus internes. L’automatisation de l’association matériaux/données INIES, ainsi que la mise en place d’alertes sur les évolutions de la base, permettent de limiter les recherches manuelles répétitives et d’anticiper les substitutions avant qu’elles ne bloquent une étude.