La RE2020 étend son champ d'action : les changements clés à venir

Découvrez les nouveaux usages intégrés à la RE2020 : seuils carbone, calendrier et valeurs forfaitaires

La réglementation environnementale RE2020, pierre angulaire de la construction durable en France, franchit une nouvelle étape. Initialement limitée aux logements, bureaux et bâtiments d'enseignement, elle s'apprête à élargir son champ d'action à de nouvelles typologies de bâtiments. En effet, La DHUP a commandité, entre fin 2023 et début 2024, des simulations à divers bureaux d’études et au CSTB concernant les prochains usages qui devraient être intégrés à la RE2020 par un nouveau décret.

Fin mai, la DHUP a partagé le projet de décret qui viendra ajouter ces nouvelles typologies.

Rappelons que ces valeurs ne sont pour l’instant que des estimations, et ne font pas encore l’objet d’un décret publié.

Une consultation publique et administrative doit encore confirmer les valeurs présentées ici

Un calendrier RE2020 qui se précise

Les consultations obligatoires du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et du public au titre du code de l'environnement doivent être lancées prochainement avant que le Ministère du Logement puisse fixer une date – et une validation.

Mais la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) prévoit une mise en application entre juillet 2025 et janvier 2026. Cette expansion touchera notamment :

• Batiments universitaires d'enseignement, de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (conservatoires…)
• Commerces
• Hôtels
• Restaurants
• Etablissements d’accueil de la petite enfance (crèche, haltes-garderies, …)
• Médiathèques et bibliothèques
• Etablissements de santé et EHPAD
• Gymnases et salles de sports
• Vestiaires
• Bâtiments à usage industriel ou artisanal
• Aérogares

Les ACV seront donc a priori obligatoires pour toutes ces nouvelles typologies d’usages, au plus tôt dès juillet 2025.
 

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Quels impacts pour vos futurs projets ? Découvrez les résultats de ces simulations et les premières perspectives réglementaires RE2020

Seuils Ic_construction_max moyen

C’est la valeur phare de la RE2020, celle qui conditionne la conformité ou non d’un projet de construction sur son volet carbone pour la partie matériaux : l’impact climatique construction maximum moyen, ou Ic_construction_max_moyen. Les spécificités du projet sont prises en compte dans les coefficients de modulation de l’équation suivante :

Ic_construction_max = Ic_construction_max_moyen * (1+Mi_combles+Mi_surf) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_géo + Mi_DED + Mi_PV

L’Ic_construction_max_moyen n'est pas la valeur finale du seuil, mais le point autour duquel pivotent les seuils de chaque projet.Cette valeur varie selon 2 critères :

• La typologie d’usage,
• L’année de dépôt de demande du permis de construire

Pour rappel, pour les usages faisant déjà partie du périmètre de la RE2020, on a les valeurs suivantes :

Et pour les six typologies ayant fait l’objet de simulations dont les résultats ont été publiés et analysés par la DHUP, on obtient un tableau similaire, de 2025 à 2031 :

Pour établir ces valeurs, la DHUP a recueilli les valeurs issues des simulations effectuées par divers bureaux d’étude, et pris en compte les spécificités de chaque projet (compacité, modes constructifs, systèmes énergétiques), et a ensuite proposé trois scénarios : un “souple”, un “intermédiaire” et un “exigeant”.

En observant les moyens mis en œuvre par chaque projet pour réduire son impact environnemental, ainsi que les efforts restant à faire pour améliorer ces conceptions, la DHUP retient une trajectoire qui peut prendre des éléments de chacun des trois scénarios.

Par exemple, pour les bâtiments universitaires, les valeurs 2022 à 2031 sur chacun des trois scénarios étaient les suivantes :

Le seuil pivot retenu par la DHUP en 2022 se situe entre les valeurs ”souple” et ”intermédiaire”, pour finalement se renforcer en 2031 entre ”intermédiaire” et ”exigeant”.

Une telle trajectoire laisse aux concepteurs travaillant sur ces différents usages le temps pour une phase d’apprentissage, avant de se rapprocher des objectifs de la SNBC.

Depuis la concertation, cependant, certaines valeurs ont été revues à la hausse. Ainsi, les commerces, restaurants et médiathèques voient leur Ic_construction_max_moyen augmenté de quelques dizaines de kgCO2e/m² en moyenne.

De plus, les valeurs de certaines typologies absentes de la concertation sont données pour ce projet de décret : établissements sportifs dont vestiaires, aérogares, établissements de santé, industries.

On notera une forte tolérance pour les vestiaires, due sans doute à leur faible surface qui concentre le carbone ; ainsi que les aérogares, qui ne sont cependant pas concernés par la même contrainte de surface.

Valeurs forfaitaires

Suivant la même logique que pour les autres usages, ces simulations ont été effectuées en prenant des valeurs forfaitaires pour les lots d’électricité courants forts (10 – CFO) et faibles (11 – CFA). Si ces valeurs sont temporaires, elles nous donnent un aperçu de la suite :

On observe que plusieurs “familles” se dégagent en reprenant les valeurs déjà existantes sur les premières typologies de la RE2020 :

Famille “Bureaux et enseignement”, avec un lot CFO à 115 kgCO2e/m²Sref et CFA à 15 kgCO2e/M²Sref

• Universités
• Commerces
• Crèches
• Médiathèques

Famille “Logement collectifs”, avec un lot CFO à 48 kgCO2e/m²Sref et CFA à 2 kgCO2e/M²Sref

• Hotels (mais un lot CFA à 15 kgCO2e/m²Sref, comme pour les bureaux)

Famille “Maisons individuelles”, avec un lot CFO à 98 kgCO2e/m²Sref et CFA à 2 kgCO2e/M²Sref

• Restaurants

Pour autant, ces valeurs forfaitaires n’ont pas de corrélation avec les seuils pivot retenus pour ces typologies, comme cela peut être constaté dans le paragraphe précédent : l’Ic_construction_max_moyen des typologies Restaurant, Hôtel et Commerce sont relativement similaires, bien que leurs valeurs forfaitaires soient issues de trois “familles” différentes.

Les valeurs finales des lots forfaitaires ne sont pas encore connues, et nous ne connaissons pas les estimations pour une partie des typologies

Données environnementales par défaut

Enfin, un des modulateurs essentiels de la RE2020 porte sur l’usage des Données Environnementales par Défaut (DED). A partir d’un certain taux d’usage (appelé “a*”), ces DED sont soit amorties , soit pénalisées selon l’année du dépôt de permis de construire.

Avoir cet indicateur en tête avant la publication du décret permet de prévoir la maturité attendue de la base INIES sur les FDES disponibles adaptées à ces usages.

On constate dans ce tableau une certaine marge de manœuvre pour les usages Restaurant, Crèches et Médiathèques, avec un seuil de modulation des DED plus élevé (+76 à 112% par rapport aux logements collectifs) que pour les typologies Hôtels, Commerce et Université (+12 à 28%).

Ces dernières sont sans doute jugées comme suffisamment similaires en termes de produits de construction et équipements pour que cette faible marge soit jugée suffisante par rapport aux usages Restaurant, Crèches et Médiathèques, nécessitant a priori des matériaux spécifiques.

Enfin, les usages d’aérogares restent au-dessus du panier en termes de seuils, puisqu’avec un Ic_ded de 665 kgCO2e/m² à dépasser pour être pénalisés, ils se situent à plus du double des premières typologies de la RE2020

Des objectifs RE2020 progressifs

La réglementation adopte une approche progressive, permettant aux professionnels de s'adapter tout en maintenant le cap vers une construction bas carbone. En intégrant des typologies variées comme les universités, les commerces ou les crèches, la réglementation affirme une volonté d’une approche globale de la réduction des émissions de CO2 dans les nouveaux bâtiments.

Les seuils progressifs proposés offrent aux professionnels le temps nécessaire pour s’adapter, malgré une faible visibilité sur les prochains mois, tout en maintenant des objectifs ambitieux alignés sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

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Une transformation structurante pour tout le secteur

Cette évolution de la RE2020 représente bien plus qu'un simple changement réglementaire. Elle constitue un véritable levier pour :
 

• Stimuler l'innovation dans le secteur de la construction
• Renforcer le marché des équipements bas carbone
• Encourager la montée en compétence des professionnels du bâtiment (sur les exigences des promoteurs par exemple)

En conclusion, l'extension de la RE2020 marque une étape importante dans la transition écologique du secteur de la construction. Cette évolution témoigne d'une volonté forte d'adopter une approche globale dans la réduction des émissions de CO2 des nouveaux bâtiments.

Pour accéder à la consultation publique : c'est ici