Périmètre d’une étude RE2020

Created by Safae EL KHALILI, Modified on Thu, 9 Jan at 5:03 PM by Safae EL KHALILI

Sur quel périmètre est réalisée l’évaluation du respect des exigences ?


Quels sont les bâtiments concernés ?

Dans un premier temps, la RE 2020 s’applique à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Quelques mois plus tard, elle a été étendue aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Comme pour la RT 2012, ces usages seront complétés par d’autres usages de bâtiments dans des textes réglementaires complémentaires. 

La RE 2020 s'applique également aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable. Des adaptations des exigences sont prévues pour les constructions et extensions de petites surfaces, ainsi que pour les constructions provisoires, avec un calendrier décalé (les dispositions RT 2012 restent applicables jusqu’à l'entrée en vigueur de ces adaptations prévues pour la RE 2020). 

En revanche, la RE 2020 ne s’applique pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. 


Usages Date d'application RE2020
Habitation 1er janvier 2022
Bureaux, enseignement primaire ou secondaire
1er juillet 2022
Constructions et extensions de petites surfaces d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire1er janvier 2023
Habitation légères de loisirs (HLL)<50m² soumises à démarches d'urbanisme 1er janvier 2023
Constructions temporaires d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire1er juillet 2023
habitations légères de loisirs < 35m² dispensés de formalités d'urbanisme.1er juillet 2023


Sur quel périmètre est réalisée l’évaluation du respect des exigences ? 


Le périmètre retenu pour l’évaluation énergétique et environnementale est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée au niveau du bâtiment et de la parcelle. 

  • L’évaluation énergétique considère les consommations de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage (et leurs auxiliaires) des bâtiments ainsi que les consommations liées à la mobilité interne des occupants (utilisation d’ascenseurs ou d’escalators), intégrant les consommations liées aux éventuels parkings (éclairage et ventilation) ; 
  • L’évaluation environnementale intègre les impacts sur le changement climatique du bâtiment et des aménagements de la parcelle (aménagements extérieurs hors bâtiment, réseaux, systèmes de production d’énergie et parkings). En revanche, les niveaux d’exigences réglementaires se focalisent sur les impacts des composants du bâtiment et des parkings et des consommations d’énergie du bâtiment en fonctionnement (l’impact de l’aménagement de la parcelle et de son usage est évalué de manière informative). 


L’évaluation peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique, mais les niveaux d’exigence doivent être respectés pour chaque bâtiment individuellement.


Le rôle des zones dans le découpage du projet


Les zones sont définies comme des espaces fonctionnels distincts au sein d’un projet, regroupant des bâtiments ayant des usages similaires ou des contraintes homogènes.

  • Les zones influent sur le découpage du projet car elles permettent une évaluation spécifique pour chaque ensemble fonctionnel.
  • Les résultats sont ainsi différenciés par zone, et chaque bâtiment d’une zone doit respecter les niveaux d’exigence individuels, même si le permis de construire couvre plusieurs bâtiments.
  • En RE2020, le découpage des zones thermiques et des zones carbone doit être le même.


Sur quelle temporalité est évalué le projet ?


La durée conventionnelle de la phase d’exploitation du bâtiment (« sa durée de vie ») prise en compte dans le calcul est appelée période d’étude de référence (PER). La période d’étude de référence est de 50 ans pour tous les bâtiments.   


Cette durée n'inclut pas les étapes préalables comme la déconstruction existant avant la construction du projet.



Comment la performance énergétiques est-elle prise en compte ?


Comme pour la RT 2012, la RE 2020 poursuit l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. Les cinq usages réglementaires de la RT 2012 - le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs) - sont toujours présents ; la RE 2020 y ajoute la mobilité des occupants internes au bâtiment (ascenseurs, escalators) et d’autres auxiliaires (parkings et parties communes des collectifs). La méthode de calcul de la performance énergétique utilise donc des algorithmes de calcul identiques ou similaires à ceux de la RT 2012 avec quelques adaptations et compléments. 

Les principales évolutions introduites par la RE 2020 sur le volet de la performance énergétique sont synthétisées ci-dessous. 



Du fait de ces ajustements, des nouvelles exigences réglementaires sont introduites pour la RE 2020 et les niveaux de performances calculés en RE 2020 ne sont pas directement comparables à ceux de la RT 2012. Ainsi, en ordre de grandeur, les besoins énergétiques d’un bâtiment conforme à la RE 2020, modélisé à l'identique avec la méthode de calcul de la RT 2012, voit ses besoins environ 30 % plus bas que le seuil réglementaire de la RT 2012.




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