Données autorisées pour le calcul

Les Données Autorisées pour le Calcul : Priorité à la Précision et à la Conformité

Dans le cadre de la RE2020, les données utilisées pour calculer les impacts environnementaux doivent être conformes à des exigences réglementaires strictes. Elles sont classées en deux catégories principales : les données spécifiques et les données forfaitaires. Voici les détails sur ces données et leur utilisation.

1. Données spécifiques : la priorité

Les données spécifiques sont issues de fiches environnementales vérifiées, comme :

• FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour les matériaux de construction.
• PEP (Profils Environnementaux Produits) pour les équipements électriques, électroniques ou de génie climatique.

Ces données sont préférées car elles reflètent précisément les impacts environnementaux des produits évalués. Elles permettent d’obtenir des calculs fiables et précis en prenant en compte des paramètres comme :

• La composition réelle des produits.
• Les processus de fabrication spécifiques.
• Les distances de transport spécifiques au projet.

Les données spécifiques sont disponibles dans les bases reconnues comme INIES en France, ou encore ECO Platform pour les déclarations internationales.

Les données configurées permettent d'utiliser des valeurs partiellement personnalisées pour des cas où certaines informations précises sont manquantes. Elles offrent une flexibilité supplémentaire dans l’évaluation.Configurateurs autorisés : Emersus 

2. Données forfaitaires : une solution de dernier recours

Les données forfaitaires sont utilisées en l'absence de données spécifiques. Elles sont définies par le ministère et basées sur des hypothèses standardisées. Bien qu'elles soient pratiques, elles sont souvent pénalisantes car elles tendent à surévaluer les impacts environnementaux.

Cas d'utilisation :

• Lorsque des FDES ou PEP ne sont pas disponibles pour un produit donné.
• Pour des lots ou sous-lots spécifiques, notamment dans des projets aux contraintes particulières.

3. Les règles d’utilisation des données

• Priorité aux données spécifiques : Le recours aux FDES et PEP spécifiques est obligatoire si elles existent pour les produits concernés.
• Complément par les données forfaitaires : Elles ne peuvent être utilisées que si aucune donnée spécifique n’est disponible.
• Actualisation : Les données spécifiques doivent être valides (période de validité de 5 ans) et vérifiées par une tierce partie indépendante.

4. Dérogations et exceptions

Pour certains sous-lots, comme les éléments liés à l'aménagement de la parcelle ou les infrastructures, il peut être nécessaire d'utiliser des valeurs forfaitaires. 

Les lots 1-VRD, 2-Infrastructure et 13-Installations Photovoltaïques bénéficient d'une valeur plafond en RE2020, ajustée en fonction de la typologie d'usage de la zone concernée. Lorsque ces lots dépassent une certaine valeur seuil, leurs émissions de GES sont transférées sur l’Ic_construction_max, évitant ainsi une pénalisation directe tout en tenant compte des contraintes réglementaires spécifiques qui leur sont imposées. Cependant, une saisie manuelle avec des données détaillées reste indispensable, car aucune valeur forfaitaire n'est prévue pour ces lots 

5. Bases de données autorisées

• INIES : Base française contenant les FDES et PEP pour les produits de construction. Seule base autorisée en RE2020 et E+C-
• ECO Platform : Pour les données européennes harmonisées, et les ACV internationales.
• Base des données par défaut : Mise à disposition par le ministère pour combler les lacunes, consultable également sur INIES.

6. Conseils pour optimiser le calcul

• Privilégier les FDES individuelles : Elles sont spécifiques à un produit ou à une gamme et sont souvent plus avantageuses.
• Limiter l’utilisation des données forfaitaires : Ces données peuvent pénaliser les résultats, donc les éviter autant que possible en utilisant des produits avec FDES ou PEP vérifiés.