Exports réglementaires en RE2020 et E+C- : RSET, RSEE et Attestations

Garantir la conformité et la traçabilité des projets de construction 

Les exports réglementaires sont des documents essentiels pour démontrer la conformité des bâtiments aux exigences de la réglementation RE2020 et du référentiel E+C-. Ils permettent de formaliser et de transmettre les résultats des études thermiques et environnementales réalisées tout au long du projet. Voici un guide détaillé sur les principaux exports : RSET, RSEE et les attestations réglementaires.

1. RSET (Référentiel Standardisé d'Études Thermiques)

Définition

Le RSET est le document de référence pour les études thermiques dans le cadre de la RE2020. Il permet de justifier la conformité d’un bâtiment aux exigences énergétiques, notamment :

• Le besoin bioclimatique (Bbio).
• La consommation énergétique primaire (Cep).
• La consommation énergétique primaire non renouvelable (Cep,nr).

Contenu

Le RSET inclut :

• Les résultats des simulations thermiques du bâtiment.
• Les données sur les équipements énergétiques.
• Les performances des systèmes de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire.

Objectifs

• Évaluer et comparer la performance énergétique du bâtiment.
• Garantir que les seuils réglementaires sont respectés.

2. RSEE (Référentiel Standardisé d'Études Environnementales)

Définition

Le RSEE complète le RSET en se concentrant sur les aspects environnementaux du bâtiment. Il permet d’évaluer les impacts environnementaux des matériaux et des équipements utilisés.

Contenu

• Ic_construction : Impact des matériaux de construction et équipements sur le changement climatique.
• Ic_énergie : Impact des consommations d’énergie sur le changement climatique.
• Ic_ded : Impact des données environnementales par défaut utilisées dans les calculs.
• Ic_bâtiment : Somme des impacts climatiques liés aux composants, à l’énergie, à l’eau et au chantier.
• Tous les autres indicateurs environnementaux : Non limités aux seuls kgCO₂e, mais couvrant d’autres impacts tels que l’épuisement des ressources ou les rejets de déchets. 

Objectifs

• Fournir un aperçu global des impacts environnementaux.
• Vérifier que les seuils de la RE2020 (notamment en matière d’émissions carbone) sont respectés.

3. Attestations réglementaires

Définition

Les attestations sont des documents officiels exigés à différentes étapes du projet pour confirmer la conformité aux réglementations en vigueur.

Types d’attestations

• Permis de construire :
  Déclare que le projet respecte les exigences réglementaires en phase de conception.

Ces attestations sont déposées au moment du permis de construire (PC) et non après.

• Fin de travaux :
  Certifie que la construction respecte les prévisions des études thermiques et environnementales.

Contenu

• Informations sur le projet (localisation, maître d’ouvrage, maître d’œuvre).
• Résultats des calculs réglementaires (Bbio, Cep, Cep,nr, Ic_énergie, Ic_construction).
• Déclaration des données spécifiques ou forfaitaires utilisées.

Objectifs

• Formaliser la conformité réglementaire.
• Assurer la traçabilité des résultats auprès des autorités compétentes.

Les exports réglementaires, tels que le RSET, le RSEE et les attestations, sont indispensables pour prouver la conformité des bâtiments à la RE2020 et au référentiel E+C-. Ils permettent d’assurer la traçabilité des calculs énergétiques et environnementaux tout au long du cycle de vie d’un projet. Une gestion rigoureuse de ces documents garantit un processus fluide et conforme aux attentes des autorités.