Les points Innovation Climat (BBCA V3 et V4)

Le label BBCA permet de valoriser jusqu’à 10 points pour des actions en faveur de l’économie circulaire et de la maîtrise de l’exploitation énergétique. Voici les éléments essentiels à connaître :

Déconstruction sélective – 1 point

Attribué si :

• Un diagnostic PEMD a été réalisé

• Des exigences de dépose méthodique figurent dans le DCE

• Un justificatif du traitement in situ est fourni

Réemploi de matériaux

1 point attribué pour chaque 5 kg/m² Sréf de matériaux de construction ou équipements réemployés.

Formule :
Points = (masse totale réemployée en kg) / (Sréf × 5)

Mutualisation des parkings

Points calculés en fonction de la surface de stationnement évitée.

Formule :
Points = (surface évitée × 170) / (10 × Sréf)

Sous réserve de garanties techniques et juridiques (mutualisation ≥ 10 ans)

Mutualisation d’autres espaces

Points attribués selon la surface équivalente générée par l’augmentation du temps d’usage.

Formule :
Points = (Ic composants BBCA / 10) × (surface mutualisée équivalente / Sréf)

Changement d’usage

• 1 point : principe d’évolution défini

• 2 points : adaptation technique prévue

• 3 points : dossier complet justifiant la transformation possible
  Points au prorata si seule une partie du bâtiment est concernée

Extension du bâtiment

1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire possible, avec un maximum de 3 points.

Formule :
Points = min(10 × surface complémentaire / Sréf ; 3)

Exploitation maîtrisée – jusqu’à 1 point

• Tertiaire : 1 point si SED + commissionnement + sensibilisation des usagers

• Logement : 1 point si commissionnement + sensibilisation
  Chacune de ces actions doit répondre à des critères précis (justificatifs, portée technique, documentation)

Tableau récapitulatif