Seuils RE2020

Produit de construction et équipement : Indicateur Ic_construction max

Pour qu’un bâtiment respecte la réglementation environnementale, sa valeur de Ic_construction (impact carbone de la construction) ne doit pas dépasser la limite fixée, appelée Ic_construction_max.

Évolution des exigences réglementaires

Ces seuils sont établis pour accompagner progressivement la filière construction dans l’adoption de la méthode d’analyse du cycle de vie (ACV) et la réduction des émissions carbone. Les valeurs moyennes de Ic_construction_max évoluent selon l’usage du bâtiment et la période :

Modulation de Ic_construction_max

La valeur de Ic_construction_max peut être modulée pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au projet, comme la surface, les infrastructures, ou les données utilisées. La formule de modulation est :

Ic_construction_max = Ic_construction_max_moyen * (1 + Mi_combles + Mi_surf) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_géo + Mi_DED + Mi_PV

Où:

• Mi_combles :
  coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment. Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour prendre en compte les surfaces construites non habitables (h < 1m80)

• Mi_surf :
  coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, ou selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Permet d’équilibrer les efforts entre petits et grands bâtiments 

• Mi_infra :
  coefficient de modulation selon l’impact des fondations et des espaces en sous sol du bâtiment. Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour prendre en compte les contraintes nécessitant d’importantes fondations ou espaces souterrains (sol mauvais, nécessité de construire des parkings en sous sol…) ; 

• Mi_VRD :
  coefficient de modulation selon l’impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment. Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour tenir compte des impacts environnementaux éventuellement élevés liés à la présence de réseaux d’alimentation du bâtiment ou d’aires de stationnement qui desservent le bâtiment ; 

• Mi_géo :
  coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude). Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour tenir compte de la mise en œuvre de moyens supplémentaires pour assurer le confort estival du pourtour et arrière-pays méditerranéen. 

• Mi_PV :
  coefficient de modulation selon l’impact de l’installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment à usage de bureaux de plus de 1 000 m² d’emprise au sol. Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour compenser l’obligation, à ces bâtiments, de la loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 de mise en œuvre de dispositions de lutte contre le dérèglement climatique (cas du choix d’un procédé de production d’énergies renouvelables à partir de panneaux photovoltaïques) ; 

• Mi_DED :
  coefficient de modulation selon l’impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l’évaluation du bâtiment. Cette modulation permet d’ajuster les exigences pour prendre en compte le manque de disponibilité de données environnementales spécifiques.