Modulateurs Logements collectifs

Modulation de Ic_construction_max pour logements collectifs

La valeur de Ic_construction_max peut être modulée pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au projet, comme la surface, les infrastructures, ou les données utilisées. 

Rappel de la formule de modulation est :

Ic_construction_max = Ic_construction_max_moyen * (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_géo + Mi_DED + Mi_PV + Miagrément_ext + Mi_HSP + Mi_Clim_RCU 

• Ic_construction_max_moyen

Par dérogation, pour les immeubles de grande hauteur au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de l’habitation, en 2028, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur indiquée dans la 3ème colonne ; en 2031, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur appliquée en 2028.

• Mi_combles = 0

Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construciton_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule : Micombles = 0

• Mi_surf_moy

C'est le coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation

• Si la surface moyenne des logements est inférieures ou égales à 40m², alors Mi_surf_moy = (100 - 2,5*Surface moyenne de logement)/IC_Construction_max_moyen
  

• Si la surface moyenne des logements est supérieure à 40m², alors Mi_surf_moy = 0

• Mi_surf_tot

Le coefficient Misurf de modulation de Ic construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes : 

• Si la SHAB de la zone est inférieure ou égale à 1300 m², alors Mi_surf_tot = -0.104 + (0,8 * SHAB / 10000)

• Si la SHAB de la zone est strictement comprise entre 1300 et 4000 m², alors Mi_surf_tot = 0.0455 - (0.35 * SHAB / 10000)

• Si la SHAB de la zone est supérieure ou égale à 4000 m², alors Mi_surf_tot= -0.0945

• Mi_géo

• si l’altitude du projet est strictement inférieure* à 400m et que la zone climatique est H2d ou H3, Mi_géo = 30

• sinon (autre région climatique et/ou altitude inférieure ou égale à 400m), Mi_géo = 0

• Mi_infra

• si l’impact du lot 2 est inférieur ou égal à 40 kgCO2e/m²SHAB, Mi_infra = 0

• si l’impact du lot 2 est strictement supérieur à 40 kgCO2e/m²SHAB, Mi_infra = Ic_lot2 - 40

• Mi_VRD

• si l’impact du lot 1 est inférieur ou égal à 10 kgCO2e/m²SHAB, Mi_VRD = 0

• si l’impact du lot 1 est strictement supérieur à 10 kgCO2e/m²SHAB, Mi_VRD = Ic_lot1 - 10

Où Ic lot 1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé "VRD - Voiries et réseaux divers" se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication ...), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

• Mi_PV

• Si l’impact du lot 13 est inférieur ou égal à 20 kgCO2e/m²SHAB, Mi_pv = 0

• Si l’impact du lot 13 est strictement supérieur à 20 kgCO2e/m²SHAB, Mi_pv = Ic_lot13 - 20

Ic_lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot  "Equipement de production locale d'électricité". Il se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité...).

• Mi_ded

• si l’impact des composants associés à des DED hors lots 1, 2 et 13  est inférieur ou égal à 250 kgCO2e/m²SHAB, Ic_ded = 0

• Sinon,

  • si l’année de dépôt de PC est 2022, 2023 ou 2024, Mi_ded = 0.3*(Ic_ded - 250)

  • si l’année de dépôt de PC est 2025, 2026 ou 2027, Mi_ded = 0

  • si l’année de dépôt de PC est 2028 ou plus, Mi_ded = - 0.3*(Ic_ded - 250)

Avec Ic_ded = Ic_ded(tous lots) - Ic_ded(lot 1) - Ic_ded(lot 2)

Où Ic_ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble de composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie du bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définies précédemment.

Nouveaux modulateurs

A compter du 01 juillet 2026, 3 nouveaux modulateurs viennent corriger  l'IC_Construction_max_moyen en ce qui concerne les logements collectifs

•  Miagrément_ext – Surface d'espaces extérieurs

C'est le coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages.

• MiHSP – Hauteur sous plafond moyenne

C'est le coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages.

• Miclim_RCU – Climatisation et réseau de chaleur urbain classé

C'est le coefficient de modulation selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé.

Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0,05