Au cours de l'année 2024, des échanges ont eu lieu entre la DHUP et les différents acteurs de la construction pour une prise en compte de leur retour d'expérience sur les exigences de la RE2020. Suite à ces retours, un arrêté publié le 30/12/2024, avec application depuis le 01/01/2025, modifie légèrement les méthodes et exigences de la RE2020. Voici ce qu'il faut en retenir, et ce qui change pour vous.

En résumé :

• nouvelle valeur d'Ic_énergie_maxmoyen pour les maisons individuelles raccordées à un RCU
• nouvelle manière de calculer les modulateurs de surface, notamment pour le logement collectif
• prise en compte du lot 13 dans les coefficients modulateurs de seuil Ic_construction_max élargi à toutes les typologies.

Attention, à ne pas confondre avec les évolutions prévues dès les premières version de la RE2020 : 
- fin de l'assouplissement pour les DED (mi_ded = 0)
- nouveaux seuils Ic_energie_maxmoyen et Ic_construction_maxmoyen

Changement de la valeur Ic_énergie_maxmoyen pour certaines maisons individuelles

Le coefficient Ic_énergie_maxmoyen sert de base de calcul à l'indicateur Ic_energie_max, qui détermine les émissions de kgCO2e/m²Sref autorisées par la réglementation. Ce coefficient est déterminé selon :

• la typologie d'usage de la zone étudiée (logement, bureaux, ...)
• le raccordement à un réseau de chaleur urbain (RCU)
• l'année de dépôt du permis de construire (PC)

La nouvelle version du tableau qui détermine la valeur du Ic_construction_maxmoyen est la suivante :

La seule modification constatée est que pour les maisons individuelles raccordées à un RCU, dont la date de dépôt de PC est antérieure à 2025, la réglementation s'assouplit en proposant un Ic_énergie_maxmoyen à 200 kgCO2e/m² au lieu de 160 kgCO2e/m². Une manière de prendre en compte les contraintes posées par des RCU encore trop carbonés aujourd'hui.

Nouveaux modulateurs sur la surface des logements

Le calcul du Ic_energie_max et du Ic_construction_max ont cela en commun qu'ils se basent sur un coefficient moyen, mais également des modulateurs qui viennent affecter la valeur seuil en fonction des contraintes spécifiques du projet.

Dans le cas du Ic_construction_max, sa formule de calcul est la suivante.

Ic_construction_max = Ic_construction_maxmoyen * (1 + Mi_combles + Mi_surf) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_géo + Mi_DED + Mi_PV

Pour en apprendre plus sur les autres modulateurs, consultez notre article dédié.

Dans le nouveau décret, cette formule est remplacée par la suivante :

Ic_construction_max = Ic_construction_maxmoyen * (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_géo + Mi_DED + Mi_PV

Le modulateur de surface "Mi_surf" est découpé en un "mi_surf_moy" et un "mi_surf_tot". Le décret les définit comme suit :

• Mi_surf _ moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation
• Mi_surf _ tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment

Pour les maisons individuelles

• mi_surf_tot = 0
• mi_surf_moy conserve la valeur du mi_surf précédent : 

Pour les logements collectifs

• mi_surf_moy est donné comme suit :

• mi_surf_tot est donné comme suit :

C'est donc en logement collectif qu'intervient le seul changement notable lié à ce modulateur de surface.

Pour les bureaux

• mi_surf_tot = 0
• mi_surf_moy conserve la valeur du mi_surf précédent :

Pour les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire

• mi_surf_tot = 0
• mi_surf_moy conserve la valeur du mi_surf précédent :

Prise en compte du forfait photovoltaïque pour tous les bâtiments

Auparavant limité aux bâtiments de bureaux dont l'emprise au sol était supérieure à 1000 m², la modulation du seuil Ic_construction_max liée à l'installation de panneaux photovoltaïque est désormais généralisée à tous les bâtiments sans contrainte. 

Le calcul de ce modulateur est le même quelque soit la typologie d'usage :

Toute émission dépassant la barre de 20 kgCO2e/m² dans le lot 13 "Equipement de production locale d'électricité" ne se ressent donc pas sur le résultat final. Bien entendu, nous vous invitons tout de même à une installation raisonnée de ces équipements.

Comment ces modifications s'appliquent-elles ?

Ces modifications entrent en vigueur dès le 1er janvier 2025. Tous les projets présentant une date de dépôt de permis de construire ultérieure à cette date sont donc concernés par cette mise à jour. 

Vous n'avez pas de manipulation particulière à effectuer. Dès que vous ouvrirez les résultats de votre étude, la nouvelle version du moteur recalculera les seuils en fonction des exigences réglementaires.