Modulateurs vestiaires seuls

La valeur de Ic_construction_max peut être modulée pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au projet, comme la surface, les infrastructures, ou les données utilisées. 

Rappel de la formule de modulation est :

IC_Construction_max = IC_Construction_maxmoyen * (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_infra + Mi_VRD + Mi_geo + Mi_DED + Mi_PV + Miagrément_ext + Mi_HSP + Mi_Clim_RCU 

Cet article à pour vocation de détailler les seuils et modulateurs propres aux vestiaires seuls.

Valeur de l'IC_Constrution_max moyen

Par dérogation, pour les immeubles de grande hauteur au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de l’habitation, en 2028, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur indiquée dans la 3ème colonne ; en 2031, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur appliquée en 2028.

Les modulateurs nuls

Par défaut, certains modulateurs sont considérés nuls

Les modulateurs impactants

Les autres modulateurs peuvent venir modifier l'IC_Construction_max-moyen

> Mi_infra

• Si l’impact du lot 2 est inférieur ou égal à 40 kgCO2e/m²SHAB, Mi_infra = 0

• Si l’impact du lot 2 est strictement supérieur à 40 kgCO2e/m²SHAB, Mi_infra = Ic_lot2 - 40

Ic_lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot "fondations et infrastructure" se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées. 

> Mi_VRD

• Si l’impact du lot 1 est inférieur ou égal à 10 kgCO2e/m²SHAB, Mi_VRD = 0

• Si l’impact du lot 1 est strictement supérieur à 10 kgCO2e/m²SHAB, Mi_VRD = Ic_lot1 - 10

Ic_lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot "VRD - Voiries et réseaux divers" du bâtiment. Il se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication...), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures

> Mi_PV

• Si l’impact du lot 13 est inférieur ou égal à 20 kgCO2e/m²SHAB, Mi_pv = 0

• Si l’impact du lot 13 est strictement supérieur à 20 kgCO2e/m²SHAB, Mi_pv = Ic_lot13 - 20

Ic_lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot  "Equipement de production locale d'électricité". Il se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité...).

> Mi_ded

• Si l’impact des composants associés à des DED (données environnementales par défaut, ou valeurs forfaitaires) hors lots 1, 2  et 13 est inférieur ou égal à 480 kgCO2e/m²SREF, Mi_ded = 0

• A partir de l'année 2028, si l’impact des composants associés à des DED hors lots 1, 2  et 13 est strictement supérieur à 480 kgCO2e/m²SREF, Mi_ded =  - 0.3 * (Ic_ded - 480) 

Nouveaux modulateurs

A compter du 01 juillet 2026, 3 nouveaux modulateurs viennent corriger  l'IC_Construction_max_moyen.

•  Miagrément_ext – Surface d'espaces extérieurs

C'est le coefficient de modulation selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment.

Miagrément_ext = 0

• MiHSP – Hauteur sous plafond moyenne

C'est le coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages.

MiHSP = 0

• Miclim_RCU – Climatisation et réseau de chaleur urbain classé

C'est le coefficient de modulation selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé.

Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0,05