Locaux communs, SHAB et usages distincts : règles de classification en RE2020

Dans une étude RE2020, certains bâtiments comportent plusieurs espaces avec des fonctions différentes : logements, bureaux, locaux communs, accueil, cantine, commerce, salle d’activité, foyer, stationnement, local de stockage, etc.

Ces espaces ne doivent pas toujours être traités de la même manière. Selon leur surface, leur fonction, leur usage réel et leur lien avec l’usage principal du bâtiment, ils peuvent être :

• rattachés à l’usage principal du bâtiment ;

• assimilés à un usage existant ;

• modélisés comme une zone distincte ;

• exclus du champ RE2020 et traités selon une autre réglementation applicable ;

• intégrés uniquement dans le calcul ACV lorsqu’ils participent à la construction du bâtiment étudié.

Cet article explique comment identifier l’usage d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, et comment traiter les locaux communs ou usages secondaires dans Emersus.

Pourquoi le choix de l’usage est important ?

Le choix de l’usage n’est pas uniquement une information descriptive. Il conditionne directement les hypothèses conventionnelles utilisées dans le calcul réglementaire.

L’usage retenu permet notamment de définir :

• les plages d’occupation ;

• les horaires de chauffage et de refroidissement ;

• les horaires d’éclairage ;

• les horaires de ventilation ;

• les températures de consigne en chaud et en froid ;

• les besoins conventionnels d’eau chaude sanitaire ;

• certains paramètres d’occupation et d’apports internes ;

• les exigences réglementaires applicables : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie, Ic construction selon les cas.

Un mauvais choix d’usage peut donc modifier fortement les résultats réglementaires et environnementaux de l’étude.

Méthode générale pour identifier l’usage d’un bâtiment

Pour déterminer correctement l’usage d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, il est recommandé de raisonner en plusieurs étapes.

Étape 1:  Identifier le ou les bâtiments

L’analyse s’effectue bâtiment par bâtiment.

Deux bâtiments accolés peuvent être considérés comme un bâtiment unique lorsqu’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes avec une surface de contact suffisante.

Étape 2:  Identifier les parties exclues de la RE2020

Certaines parties de bâtiment peuvent ne pas relever du champ RE2020. Elles doivent alors être isolées dans l’analyse réglementaire.

Exemples possibles :

• local de process ;

• grand local de stockage non chauffé ;

• partie commerce dans certains cas ;

• partie nuit d’un établissement sans cuisine dans les chambres, selon la destination réelle ;

• bâtiment ou partie de bâtiment hors champ des arrêtés RE2020 applicables.

Étape 3 : Identifier l’usage principal

L’usage principal correspond à la fonction dominante du bâtiment ou de la partie de bâtiment étudiée.

Exemples :

• logements collectifs ;

• maison individuelle ;

• bureaux ;

• enseignement primaire ;

• enseignement secondaire.

Étape 4 : Identifier les locaux secondaires

Il faut ensuite repérer les locaux qui n’ont pas exactement le même usage que l’usage principal :

• accueil ;

• salle commune ;

• foyer ;

• salle de conférence ;

• cantine ;

• local de stockage ;

• bureaux administratifs dans un bâtiment d’un autre usage ;

• commerce en rez-de-chaussée ;

• logement de fonction ;

• locaux techniques ;

• stationnement.

Ces locaux doivent être analysés selon leur fonction réelle et leur surface.

Étape 5 : Constituer les zones thermiquement homogènes

Dans Emersus, les zones doivent être cohérentes avec la logique réglementaire.

Une zone correspond à un ensemble de locaux :

• ayant le même usage ;

• ayant un fonctionnement thermique comparable ;

• partageant certaines hypothèses conventionnelles ;

• pouvant être non contigus ;

• présentant, si nécessaire, la même catégorie de fonctionnement : climatisé ou non climatisé, traversant ou non traversant, exposition au bruit, etc.

Le découpage en zones doit donc être fait selon l’usage, mais aussi selon le fonctionnement thermique.

Règle des locaux de petite taille : assimilation à l’usage principal

Une partie de bâtiment peut être assimilée à l’usage principal lorsque son usage est minoritaire et que sa surface reste limitée.

Les deux conditions suivantes doivent être respectées en même temps :

• Surface de référence de l’usage minoritaire < 150 m² 
• ET Surface de référence de l’usage minoritaire < 10 % de la surface de référence de l’usage principal

Si les deux conditions sont respectées, le local peut être assimilé à l’usage principal du bâtiment.

Si l’une des deux conditions n’est pas respectée, le local doit être traité selon son usage propre.

Exemple simple

Un bâtiment de bureaux comporte une petite cantine de 80 m².

La surface de bureaux est de 1 200 m². 

10 % x 1200 m² = 120 m²

La cantine représente : 80 m² < 150 m² et 80 m² < 120 m²

Les deux conditions sont respectées. La cantine peut donc être assimilée à l’usage principal “bureaux”.

Point important

L’assimilation à l’usage principal ne signifie pas que le local est exclu du calcul.

Le local reste intégré au calcul, mais il prend les scénarios conventionnels de l’usage principal.

Ses systèmes propres doivent tout de même être décrits lorsqu’ils existent :

• chauffage ;

• refroidissement ;

• ventilation ;

• éclairage ;

• eau chaude sanitaire ;

• équipements spécifiques.

Cas où l’usage secondaire dépasse les seuils

Lorsque la partie de bâtiment dépasse 150 m² ou dépasse 10 % de la surface de référence de l’usage principal, elle ne peut plus être considérée comme un simple usage minoritaire assimilé.

Elle doit alors être traitée séparément, selon son usage réel.

Cela peut conduire à créer :

• une zone distincte dans le même bâtiment ;

• une partie de bâtiment séparée ;

• un calcul avec plusieurs usages ;

• une partie RE2020 et une partie RT2012, selon le champ réglementaire applicable.

Exemple

Un bâtiment de logements collectifs possède un espace commun de 170 m².

La SHAB des logements est de 1 250 m².

Donc 10 % x 1250 = 125 m²

Comparaison : 

Surface de l'espace commun = 170 m² 

Seuil fixe = 150 m²

Seuil relatif = 125 m²

L’espace commun dépasse les deux seuils.

Il ne peut donc pas être assimilé automatiquement à l’usage “logement collectif”.

Il doit être analysé comme une partie de bâtiment distincte, avec un usage adapté à sa fonction réelle.

Traitement des résidences seniors, résidences étudiantes, foyers et EHPAD

Les résidences seniors, résidences étudiantes, foyers et EHPAD nécessitent une attention particulière, car leur classification dépend notamment de l’aménagement des chambres ou logements.

Cas 1 : Les chambres ne comportent pas de cuisine

Lorsque les chambres ne comportent pas de cuisine, la partie nuit ne relève pas automatiquement de l’usage logement collectif en RE2020.

Elle peut rester soumise à la RT2012 avec l’usage approprié, selon la destination du bâtiment et le cadre réglementaire applicable.

Cas 2 : Les chambres ou logements comportent une cuisine

Lorsque les chambres ou logements comportent une cuisine, l’usage se rapproche davantage du logement.

Dans ce cas, les chambres ou logements et leurs circulations associées peuvent être traités en RE2020 comme de l’habitation :

• logement collectif ;

• ou maison individuelle selon la configuration du projet.

Les circulations directement associées aux logements sont alors rattachées à l’usage résidentiel.

Cas des locaux collectifs dans ces bâtiments

Les locaux collectifs ne suivent pas automatiquement le même traitement que les logements.

Les espaces comme :

• foyer ;

• accueil ;

• salle commune ;

• salle d’activité ;

• salle de conférence ;

• espace collectif ;

• espace administratif ;

• local de restauration ;

doivent être analysés séparément lorsqu’ils dépassent les seuils d’assimilation à l’usage principal.

Application à un espace commun dans une résidence senior

Données du projet 

Usage principal : résidence senior assimilée à du logement collectif 

Présence de cuisines dans les logements : oui 

SHAB des logements : 1 250 m² 

Surface de l’espace commun : 170 m² 

Local chauffé : oui 

Ventilation indépendante : oui 

Les logements peuvent être traités comme du logement collectif, car ils disposent d’une cuisine.

En revanche, l’espace commun doit être analysé séparément.

Il ne peut pas être intégré directement à la SHAB des logements, car il ne correspond pas à une surface habitable de logement.

Il ne peut pas non plus être assimilé automatiquement à l’usage principal, car il dépasse les seuils d’assimilation :

• 170 m² > 150 m² 
• 170 m² > 10 % × 1 250 m² 
• 170 m² > 125 m² 

L’espace commun doit donc être traité comme une partie de bâtiment distincte.

La modélisation recommandée est : 

Zone 1 : logements de la résidence senior 

Usage : logement collectif 

Surface de référence : SHAB des logements 

Zone 2 : espace commun chauffé 

Usage : à définir selon la fonction réelle du local 

Surface : 170 m² 

Systèmes : ventilation indépendante, chauffage, éclairage, équipements propres 

Le local étant chauffé, il doit être pris en compte dans l’étude. Il ne doit simplement pas être ajouté à la SHAB des logements.

Quel usage choisir pour un local commun ?

Le choix dépend de la fonction réelle du local.

Lorsque l’usage exact n’existe pas explicitement dans l’outil ou dans la méthode réglementaire, il faut retenir l’usage le plus représentatif et le plus justifiable.

En cas de doute, il est recommandé de valider le choix avec le bureau d’études réglementaire, le contrôleur technique ou l’autorité compétente du projet.

Cas des bâtiments à usage mixte

Un bâtiment est à usage mixte lorsqu’il contient plusieurs zones relevant d’usages différents.

Exemples :

• logement collectif avec commerce en rez-de-chaussée ;

• bureaux avec cantine ;

• bureaux avec local de stockage ;

• résidence senior avec grand espace commun ;

• bâtiment tertiaire avec logement de fonction ;

• établissement comprenant une partie jour et une partie nuit.

Dans ce cas, les calculs doivent distinguer les différentes parties de bâtiment.

Selon les usages présents, il peut y avoir :

• une partie soumise à la RE2020 ;

• une partie soumise à la RT2012 ;

• une partie hors champ RE2020 ;

• plusieurs usages RE2020 au sein du même bâtiment.

Pour les bâtiments à plusieurs usages RE2020, les objectifs réglementaires peuvent être définis par pondération surfacique selon les surfaces de référence de chaque usage.

Incidence sur l’ACV et l’indicateur Ic construction

Dans un bâtiment multiusage, l’analyse ACV doit être cohérente avec la réalité constructive.

Les composants mis en œuvre globalement dans le bâtiment doivent être répartis entre les différentes entités programmatiques concernées.

Exemples de composants à répartir :

• fondations ;

• infrastructures ;

• toiture ;

• façades ;

• voiries et réseaux divers ;

• équipements mutualisés ;

• appareils élévateurs ;

• stationnement ;

• systèmes collectifs de production d’énergie.

Lorsque plusieurs usages coexistent dans un même bâtiment, les impacts ne doivent pas être affectés uniquement à l’usage principal si les composants servent également à d’autres parties du bâtiment.

À défaut de règle plus spécifique, la répartition peut être faite au prorata des surfaces de référence des entités concernées.

Exemple

Dans un bâtiment comprenant des logements et un espace commun distinct, certains composants peuvent bénéficier aux deux parties :

• fondations ;

• structure ;

• toiture ;

• réseaux communs ;

• équipements mutualisés.

Ces éléments doivent être répartis de manière cohérente entre les zones concernées.

Comment le modéliser dans Emersus ?

Étape 1 : Identifier l’usage principal du bâtiment

Déterminer la fonction principale du bâtiment :

• logement collectif ;

• maison individuelle ;

• bureaux ;

• enseignement primaire ;

• enseignement secondaire ;

• autre nouveaux usages : Aérogares, Vestiaires...

Étape 2 : Identifier les locaux secondaires

Lister les espaces qui n’ont pas exactement le même usage que l’usage principal :

• locaux communs ;

• accueil ;

• bureaux ;

• commerces ;

• locaux de stockage ;

• stationnements ;

• salles spécifiques ;

• locaux techniques.

Étape 3 : Vérifier les seuils 150 m² / 10 %

Pour chaque local secondaire, comparer sa surface de référence : 

• Surface du local secondaire < 150 m² 
• ET Surface du local secondaire < 10 % de la surface de référence de l’usage principal 

Si les deux conditions sont remplies, l’assimilation à l’usage principal peut être envisagée.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, il faut traiter le local selon son usage propre.

Étape 4 : Créer les zones adaptées

Dans Emersus, créer des zones cohérentes avec :

• l’usage ;

• le fonctionnement thermique ;

• les systèmes ;

• la ventilation ;

• le chauffage ;

• la climatisation ;

• la logique réglementaire.

Étape 5 : Renseigner les systèmes propres

Même lorsqu’un local secondaire est assimilé à l’usage principal, ses systèmes doivent être décrits s’ils sont distincts.

Exemples :

• ventilation indépendante ;

• système de chauffage propre ;

• éclairage spécifique ;

• production ECS particulière ;

• équipements techniques dédiés.

Étape 6 : Vérifier l’affectation des composants ACV

Dans le contributeur Composants, vérifier que les composants mutualisés sont correctement répartis entre les zones ou usages concernés.

Points de vigilance

Ne pas confondre usage réglementaire et fonction architecturale

Un local peut être appelé “salle commune” ou “espace résidentiel” sur un plan, mais devoir être traité séparément si sa surface ou son fonctionnement le justifie.

Ne pas intégrer automatiquement les locaux communs à la SHAB

Un espace commun chauffé peut être inclus dans le périmètre de calcul sans pour autant être ajouté à la SHAB des logements.

Les deux seuils doivent être respectés

Pour assimiler un usage secondaire à l’usage principal, il faut respecter simultanément :

• le seuil de 150 m² ;

• le seuil de 10 % de la surface de référence de l’usage principal.

Si un seul seuil est dépassé, l’assimilation n’est pas applicable.

Les systèmes propres doivent être décrits

L’assimilation à l’usage principal ne supprime pas la nécessité de décrire les systèmes réellement présents.

Le choix doit être justifiable

En cas de contrôle, il faut pouvoir expliquer :

• pourquoi le local a été rattaché à l’usage principal ;

• ou pourquoi il a été traité séparément ;

• quelle surface de référence a été utilisée ;

• quels systèmes ont été affectés ;

• comment les composants ACV ont été répartis.